Demande de Don SACEM avant le 31 Janvier

La demande de don auprès de la SACEM pour votre association doit être faite avant le 31 janvier 2024...pour connaître plus d'infos il est possible de consulter la page de la CMF sur le sujet à l'adresse : https://www.cmf-musique.org/services/conventions-seam-sacem-sacd/convention-sacem/

Vous pouvez également consulter la lettre type à : https://www.cmf-musique.org/wp-content/uploads/2020/04/CMF_SACEM_Demande_type_de_don_annuel.pdf

 

 

 

 

 

 

LES MÉDAILLES

 

 

 

 

05 ans de Direction :

Dixmude avec un pourtour en bronze comportant une palme en bronze en son centre.

 

 

10 ans de Direction :

Dixmude avec un pourtour en argent.

 

 

20 ans de Direction :

Dixmude avec un pourtour en argent et une étoile en argent en son centre.

 

 

30 ans de Direction :

Dixmude avec un pourtour en or et une étoile en or en son centre.

 

 

40 ans de Direction :

Dixmude avec un pourtour en or et une palme en or en son centre.

 

 

50 ans de Direction :

Dixmude avec pourtour en or et une couronne d'olivier en or en son centre.

 

 

 

OBTENTION DES MEDAILLES :

La barrette est un accessoire. A ce titre elle ne peut en aucun cas se substituer lors d’une demande initiale à la médaille correspondante. La barrette peut donc être demandée soit conjointement avec la médaille sollicitée, ou après que la remise ait été effectuée.

 GRILLE TARIFAIRE

FORMULAIRE DE DEMANDE

 

Sous-catégories

 

Historique 

Depuis sa création en 1903, la Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord Pas-de-Calais a toujours été désireuse de récompenser les musiciens méritants, et s'est attachée dès ses premières années d'existence à mettre à l'honneur les sociétaires grâce à des remises de médailles mais également de diplômes (fédéraux et confédéraux).

Bien qu'au courant des années 20 ces décorations ne soient attribuées qu'aux seuls musiciens totalisant minimum 20 années de pratique musicale, « l'éventail » des distinctions s'est peu à peu étoffé au fil des ans, notamment en raison des transformations et des évolutions de la société en général.

Aujourd'hui, la Fédération Régionale propose plus de 30 modèles de médailles fédérales (barrettes pour années de présence, barrettes pour services rendus, breloques, étoiles fédérales, grandes médailles, médailles d'honneur, médailles e direction, médailles pour services rendus), confédérales (barrettes confédérales, médailles d'honneur, médailles de direction, médailles vétérans, plaquettes pour bannières) et gouvernementales (barrettes gouvernementales, médailles gouvernementales) couvrant ainsi l'ensemble des activités qu'elles soient musicales (musicien, choriste, directeur,...) ou non (président, trésorier, archiviste,...). De la sorte, la F.R.S.M perpétue l'oeuvre de ses fondateurs en manifestant à tous les membres des sociétés affiliées, la reconnaissance de la plus grande Fédération Musicale de France. 

 

Les Médailles Fédérales : 

 

Les Médailles Confédérales :

  • Barrettes Confédérales
  • Médailles d'honneur
  • Médailles de direction
  • Médailles vétérans
  • Plaquettes pour bannières

 

La Fédération Régionale propose également à ses membres la possibilité d'obtenir des médailles d'ordre gouvernemental. Décoration créée par la loi du 24 Juillet 1924, la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorale est décernée par le Ministère de la Culture sur proposition des préfets. Récompensant initialement les musiciens exécutants ou chanteurs ayant appartenus au minimum 30 ans à une société musicale normalement constituée et fonctionnant régulièrement, la loi du 27 Juin 1939 a rabattu cette durée d'ancienneté à 20 ans dans une, ou plusieurs sociétés musicales ou chorales.

Les Médailles Gouvernementales : 

  • Barrettes Gouvernementales 
  • Médailles Gouvernementales

Si cette médaille a pour but premier d'honorer les contributeurs à l'activité artistique des groupes musicaux ou chorales, elle est également attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels aux sociétés tout en favorisant diverses choses (renaissance du patrimoine folklorique, recherche d'une expression musicale populaire,...).

La Fédération délivre également des diplômes et récompense par la remise de médailles les membres d'un engagement associatif.

Les Diplômes :

  • Diplôme Fédéral
  • Diplôme Confédéral

 

Engagement Associatif :

  • Barrettes Associatives
  • Médailles Associatives

 

Comment obtenir une médaille ou une barrette ?

La première étape à suivre afin de procéder à une demande de médailles ou de barrettes est de remplir le formulaire de distinction. Une fois la demande rédigée conformément aux indications, elle se doit d'être avalisée par le Président de la société (ou de son délégué dûment habilité) qui y apposera sa signature ainsi que le cachet éventuel. La requête doit ensuite être transmise avec le règlement correspondant (y compris les frais de port et de traitement de dossier) au Président de la Délégation pour validation.

Les délais de traitement d'une demande respectant les critères d'obtention et de procédure sont d'environ deux semaines.

 

/!\ Tout imprimé transmis sans respecter la procédure décrite ci-dessus fera l'objet d'un retour au correspondant de la société pour mise en conformité.

 

Les médailles gouvernementales ont un fonctionnement quelque peu différent puisqu'il faut tout d'abord savoir qu'il existe deux promotions annuelles pour leur remise. La première a été fixé chaque 1er Janvier tandis que la seconde se déroule chaque 14 Juillet. Pour toute obtention de médaille, il est nécessaire de remplir une fiche de renseignements et d'y joindre les pièces justificatives suivantes :

 

Au regard de ces promotions, les dates limites de dépôt des dossiers sont généralement fixées au 1er Octobre pour la promotion du 1er Janvier et au 1er Avril pour la promotion du 14 Juillet. /!\ Les dates mentionnées ci-dessus sont mentionnées à TITRE INDICATIF. Nous vous conseillons donc vivement de vous rapprocher des services préfectoraux afin de connaître le calendrier précis.

 

Une fois le dossier dûment complété, il devra être déposé auprès des services chargés des distinctions honorifiques de la préfecture du département concerné (59 ou 62), ou bien de ses arrondissements. Dès que la demande sera validée par la préfecture, elle sera transmise à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du Ministère de la Culture et de la Communication pour avis.

En cas d'avis favorable à l'obtention d'une médaille, et, après parution au bulletin officiel des décorations et récompenses, une copie de l'arrêté ainsi qu'un diplôme destiné à chaque candidat sera transmis au service des distinctions honorifiques de la préfecture concernée qui sera chargée de contacter les intéressés.

 

 

LA GRILLE TARIFAIRE SELON LES MEDAILLES